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Une Assurance obligatoire

En vertu du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des architectes du Québec (c. A-21, r. 1.1), les membres de l’Ordre des architectes du Québec œuvrant en pratique privée doivent souscrire au Fonds d’assurance pour maintenir leur droit d’exercice.

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