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Le fonds

Le Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec a été constitué par résolution du Conseil d’administration de l’Ordre des architectes. L’Ordre des architectes du Québec est titulaire d’un permis émis par l’Autorité des marchés financiers depuis le 1er janvier 1995.

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