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Protection

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L’architecte qui exerce en pratique privée doit souscrire à une assurance complémentaire auprès du fonds d’assurance. Cette police d’assurance offre une garantie de 1M$ par sinistre, jusqu’à concurrence de 2M$ par année

La protection d’assurance des architectes qui exercent leurs activités professionnelles par le biais d’une société à responsabilité limitée (s.e.n.c.r.l. ou s.a.) est de 1.5M$ par sinistre et de 3M$ par année.

Sous réserve des termes et conditions de la police, la garantie offerte s’étend aux fautes commises dans l’exécution des services professionnels rendus à titre de membre en règle de l’Ordre des architectes du Québec. Des limitations particulières sont susceptibles de s’appliquer dans certains cas particuliers.

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