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Souscription obligatoire

Souscription obligatoire

En vertu du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec (c. A-21, r. 13), les membres de l’Ordre des architectes du Québec œuvrant en pratique privée doivent souscrire au Fonds d’assurance pour maintenir leur droit d’exercice.

Le Fonds offre une protection d’assurance identique à ses assurés. Les termes et conditions de la police d’assurance peuvent toutefois varier d’une année à l’autre.

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